Prêt numérique

Politique de Déclaration

Le prêt numérique est un service entièrement digitalisé permettant à un client de souscrire, signer, recevoir et rembourser un crédit sans interaction physique. Il repose sur la conformité KYC/AML, le scoring algorithmique, la contractualisation électronique et le suivi réglementaire par la plateforme Fintrax, à travers un LTEC (Logiciel de Télé-déclaration Électronique Certifié) agréé par l’ARTF.

1. Parcours de la Transaction

Création du compte client avec vérification d’identité eKYC (OCR, selfie, pièce ID).
Soumission d’une demande de prêt et calcul du score via algorithme certifié.
Signature électronique du contrat de crédit et validation via OTP.
Décaissement automatique sur wallet, compte ou carte digitale.
Remboursement par prélèvement récurrent, USSD ou mobile money.
Déclaration automatique de toutes les étapes sur Fintrax en temps réel.

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Fournisseur de prêt digital	Analyse automatisée, contrôle KYC, transmission à Fintrax, gestion des décaissements, collecte.	Directive ARTF 2024-08 + Règlement COBAC digital lending
Client	Véracité des données, acceptation électronique, respect des échéances.	Contrat numérique signé
ARTF	Suivi de conformité du scoring, des algorithmes, de la solvabilité, alertes sur incidents.	Loi ARTF + Supervision Fintrax

3. Exemple de Transaction

Montant : 200,000 XAF
Durée : 3 mois
Taux : 12%
Mensualité : 70,666 XAF
Montant total remboursé : 212,000 XAF

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-11T00:00:00Z",
  "event_type": "pret_numerique",
  "transaction_id": "txn-uuid-003456",
  "client": {
    "nom_complet": "Boris Nzaba",
    "date_naissance": "1991-10-12",
    "identifiant_national": "CG9988776655",
    "numero_telephone": "+242061200000"
  },
  "details_pret": {
    "montant_xaf": 200000,
    "taux_interet_annuel": 12,
    "duree_mois": 3,
    "mensualite_xaf": 70666,
    "total_rembourse_xaf": 212000
  },
  "plateforme": {
    "nom": "LendNow CG",
    "agrement": "COBAC-2025-DIG001"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : ISO 20022, JSON LTEC 1.2 certifié
API : REST, TLS 1.3, JWT signé, horodatage ARTF
Connexion Fintrax : Obligatoire pour chaque demande, décaissement, remboursement
Authentification : eKYC + OTP, signature électronique XAdES
Auditabilité : Horodatage + traçabilité blockchain (optionnelle), export XML pour ARTF
Archivage : Min. 10 ans avec accès régulateur temps réel

Alexis ABDALA