Crypto-monnaies

Politique de Déclaration

L’utilisation des crypto-actifs (achat, échange, retrait en fiat, stockage) est soumise à une surveillance renforcée. Les plateformes opérant dans ce domaine doivent collecter, tracer et déclarer toutes les opérations à la plateforme Fintrax de l’ARTF via un LTEC certifié, dans un souci de conformité AML/CFT.

1. Parcours de la Transaction

Inscription du client et vérification KYC complète (ID, selfie, justificatif).
Achat de crypto-monnaie via monnaie fiat ou transfert entre wallets.
Stockage, retrait, transfert ou conversion en espèces locales.
Déclaration de chaque opération à Fintrax sous 5 minutes après validation blockchain.

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Plateforme crypto	Enregistrement, traçabilité, reporting Fintrax, mise en œuvre des alertes AML/CFT.	Loi ARTF 2023, Directive crypto n°11/2024
Utilisateur	Soumission KYC, conformité réglementaire, justificatifs des flux crypto-fiat.	Conditions générales plateforme, Loi anti-blanchiment
ARTF	Contrôle des flux crypto, validation LTEC, accès aux registres et auditabilité.	Supervision électronique, Fintrax API

3. Exemple de Transaction

Type : Achat de Bitcoin
Montant en XAF : 150,000
Montant BTC : 0.00088 BTC
Frais : 2%
Date : 2025-04-11T12:45:00Z

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-11T12:45:00Z",
  "event_type": "crypto_transaction",
  "transaction_id": "txn-crypto-009911",
  "utilisateur": {
    "uid": "UID-CRYPTO-2299",
    "nom": "Guy Balandama",
    "identifiant_national": "CG0099887711",
    "telephone": "+242061122334"
  },
  "transaction": {
    "type": "achat",
    "crypto": "BTC",
    "montant_fiat_xaf": 150000,
    "montant_crypto": 0.00088,
    "frais_pct": 2.0
  },
  "plateforme": {
    "nom": "CoinTrack CG",
    "agrement": "CRYPTO-CG-2025-22"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : JSON LTEC 1.2, API REST sécurisée, AML5, ISO 20022 mod.
Connexion Fintrax : Temps réel pour toute transaction blockchain confirmée
Authentification : eKYC biométrique + OTP ou clé privée
Horodatage : Blockchain timestamp synchronisé avec NTP national
Archivage : 10 ans, accessible ARTF via API ou portail LTEC

Alexis ABDALA