Services bancaires mobiles

Politique de Déclaration

Les services Mobile Money opérés par Airtel, MTN et autres opérateurs agréés sont soumis à une surveillance conjointe de l’ARTF et de l’ARPCE. Chaque transaction de création de monnaie électronique (cash-in), de retrait (cash-out), ou de transfert entre compte bancaire et portefeuille mobile (Bank-to-Wallet, Wallet-to-Bank) doit être télé-déclarée via un LTEC certifié et validée par signature électronique.

1. Parcours de la Transaction

Le client recharge son compte Mobile Money via dépôt d’espèces ou transfert bancaire
L’opérateur crédite le portefeuille en créant de la monnaie électronique dans le compte de garantie
Le client effectue un paiement ou retrait chez un agent
La transaction est validée et transmise automatiquement à Fintrax (ARTF) via LTEC
L’ARPCE vérifie la cohérence des flux avec les comptes de cantonnement

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Opérateur Mobile (Airtel, MTN, etc.)	Émission de la monnaie électronique, traçabilité, certification des flux	Directive ARTF 2024-12 + ARPCE 2025/02
Banque partenaire	Gestion des comptes de garantie, flux wallet/bank	Instruction BCEAO/CEMAC + COBAC
ARTF	Supervision des flux, réception LTEC, exigence de signature	Loi 7-2012 + LTEC v2.1
ARPCE	Supervision technique du réseau mobile et des agents	Instruction ARPCE 2024-10

3. Exemple de Transaction

Type : Retrait Mobile Money
Montant : 40,000 XAF
Frais : 600 XAF
Opérateur : MTN Momo
Date : 20 avril 2025

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-20T00:00:00Z",
  "event_type": "cashout_wallet",
  "transaction_id": "txn-uuid-007500",
  "client": {
    "nom_complet": "Jean-Eudes Makaya",
    "date_naissance": "1990-04-01",
    "identifiant_national": "CG7788994400",
    "numero_telephone": "+242068888888"
  },
  "wallet": {
    "operateur": "MTN",
    "type": "retrait",
    "montant_xaf": 40000,
    "frais_xaf": 600,
    "compte_garantie": "BANQUE-111-MTN"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : JSON LTEC v2.1, codification Bank-to-Wallet
Sécurité : Signature électronique obligatoire, certificat X.509 émis par ARTF
Transmission : Temps réel via API REST LTEC sécurisé
Supervision : Double reporting ARTF et ARPCE, journal de flux certifié
Archivage : 10 ans en datacenter national agréé

Alexis ABDALA