Recette finale FINTRAX � PV-RF-FINTRAX-____/____
FINTRAX � Dossier officiel de recette
ARTFAutorit� contractante
FINTRAXPlateforme de confiance
OFFICIEL � DIFFUSION CONTR�L�E

Proc�s-verbal de recette finale

Constat contradictoire de conformit�, d�ach�vement et d�acceptation de la plateforme FINTRAX.

R�f�rence du PVPV-RF-FINTRAX-____/____
Version1.0
R�f�rence du march�____________________________
Date et lieu____ / ____ / ______ � ____________________________
Autorit� contractanteARTF
TitulaireFINTRAX
D�cision propos�e � la signature Acceptation d�finitive Prise d�effet : ____ / ____ / ______ � Garantie : ____ mois
Cadre de la recette

Objet, p�rim�tre et r�f�rences

R�f�rencePV-RF-FINTRAX-____/____Version 1.0

Entre les repr�sentants habilit�s de ARTF et de FINTRAX, il est �tabli le pr�sent proc�s-verbal afin de constater les r�sultats des v�rifications de recette finale et de prononcer la d�cision correspondante.

01Identification de l�op�ration

Objet du march�Mise en �uvre, int�gration et mise en service de la plateforme FINTRAX
R�f�rence contractuelle____________________________
Date de recette____ / ____ / ______
P�rim�tre �valu�Plateforme FINTRAX � services applicatifs, interop�rabilit�, s�curit�, exploitation et transfert de comp�tences

02R�f�rentiel d�acceptation


Cahier des charges et annexes contractuellesDocument pris en compte

Offre technique et engagements du titulaireDocument pris en compte

Sp�cifications fonctionnelles et techniques valid�esDocument pris en compte

Plan et sc�narios de recette approuv�sDocument pris en compte

Exigences de s�curit� et de tra�abilit�Document pris en compte

SLA, proc�dures d�exploitation et de supportDocument pris en compte

Dossier de formation et transfert de comp�tencesDocument pris en compte

Rapports de correction des anomalies ant�rieuresDocument pris en compte

03D�claration des parties

Contr�les et preuves

R�sultats de la recette

Taux de conformit�100 %8 contr�les consign�s
8Contr�les
8Conformes
0R�serves
100%Conformit�
IDDomaineCrit�re v�rifi�R�sultatStatutPreuve
RF-01FonctionnelParcours m�tier et r�gles de gestion
Fonctions conformes au cahier des charges
ConformeOKPV de tests fonctionnels
RF-02Interop�rabilit�API, �changes et r�conciliation
�changes fiables, contr�l�s et tra�ables
ConformeOKRapport d�int�gration
RF-03S�curit�Authentification, habilitations et journalisation
Contr�les d�acc�s et traces opposables
ConformeOKRapport de s�curit�
RF-04PerformanceCharge, disponibilit� et temps de r�ponse
Seuils contractuels respect�s
ConformeOKRapport de performance
RF-05Donn�esInt�grit�, sauvegarde et restauration
Aucune perte et restauration valid�e
ConformeOKPV PRA/PCA
RF-06ExploitationSupervision, alertes et proc�dures
Exploitation autonome et document�e
ConformeOKDossier d�exploitation
RF-07FormationTransfert de comp�tences
Administrateurs et utilisateurs form�s
ConformeOKFeuilles de pr�sence
RF-08Conformit�Auditabilit� et conservation des preuves
Tra�abilit� compl�te et v�rifiable
ConformeOKJournal d�audit

Note : chaque preuve cit�e doit �tre rattach�e au dossier de recette, identifi�e par une r�f�rence stable et conserv�e selon la politique d�archivage applicable.

Dossier de transfert

Livrables obligatoires remis � l�ARTF

R�f�rencePV-RF-FINTRAX-____/____20 pi�ces contr�l�es

Les documents ci-dessous constituent le dossier documentaire minimal de recette finale. Leur remise, leur lisibilit�, leur versionnement et leur conformit� doivent �tre v�rifi�s avant la signature du pr�sent proc�s-verbal.

04Registre des livrables

CodeIntitul� du livrableVersionStatut
LIV-01Sp�cifications fonctionnelles, incluant les r�gles de gestion m�tierFinaleRemis
LIV-02Matrice des r�les et permissionsFinaleRemis
LIV-03Liste des comptes privil�gi�sFinaleRemis
LIV-04Sp�cifications techniquesFinaleRemis
LIV-05Technologies utilis�esFinaleRemis
LIV-06Versions des composantsFinaleRemis
LIV-07Liste des d�pendancesFinaleRemis
LIV-08Politique de sauvegardeFinaleRemis
LIV-09Architecture fonctionnelleFinaleRemis
LIV-10Architecture techniqueFinaleRemis
LIV-11Architecture de d�ploiementFinaleRemis
LIV-12Politique de classification des donn�esFinaleRemis
LIV-13Diagramme des fluxFinaleRemis
LIV-14Documentation API, incluant la liste des APIFinaleRemis
LIV-15Documentation d�exploitationFinaleRemis
LIV-16Rapport de tests d�intrusion (pentest)FinaleRemis
LIV-17Rapport de vuln�rabilit�sFinaleRemis
LIV-18Analyse de risquesFinaleRemis
LIV-19Proc�dure de gestion des incidentsFinaleRemis
LIV-20Proc�dure de mise � jourFinaleRemis
D�cision contradictoire

R�serves et prononc�

R�f�rencePV-RF-FINTRAX-____/____Date ____ / ____ / ______

05�tat des r�serves

Aucune r�serve bloquante constat�e.
La plateforme peut �tre propos�e � l�acceptation d�finitive.

06D�cision de l�ARTF

Acceptation d�finitiveConformit� prononc�e sans r�serve bloquante.
Acceptation avec r�servesMise en service autoris�e sous plan de lev�e.
Recette non prononc�eCorrections majeures et nouvelle session requises.

07Effets de la d�cision

08Observations g�n�rales

La plateforme a �t� �valu�e conform�ment aux exigences contractuelles, fonctionnelles, techniques, de s�curit� et d�exploitation applicables.

09Engagements post-recette


Maintien des niveaux de service convenus

Traitement et tra�abilit� des incidents

Application des correctifs de s�curit�

Sauvegarde et tests r�guliers de restauration

Assistance et support pendant la garantie

Protection, confidentialit� et int�grit� des donn�es
Approbation formelle

Signatures et authentification

�tabli � ____________________________Le ____ / ____ / ______En 2 exemplaires

En signant, chaque repr�sentant confirme disposer des pouvoirs n�cessaires, avoir pris connaissance de l�int�gralit� du proc�s-verbal et accepter la d�cision et les engagements qui y sont consign�s.

Pour ARTF

Autorit� contractante / Ma�tre d�ouvrage
Nom et pr�nom________________________
Fonction________________________
� Lu et approuv� � Bon pour recette finale �
Date : ____ / ____ / ______Signature et cachet

Pour FINTRAX

Titulaire / Int�grateur
Nom et pr�nom________________________
Fonction________________________
� Lu et approuv� � Engagement de garantie �
Date : ____ / ____ / ______Signature et cachet

10Preuve d�int�grit� documentaire

QR DE
V�RIFICATION
Empreinte cryptographique du document
� g�n�rer lors de la signature �lectronique
Horodatage de confiance
� g�n�rer lors de la signature �lectronique

Le pr�sent proc�s-verbal et ses annexes forment un ensemble indivisible. Toute modification post�rieure doit faire l�objet d�un avenant ou d�un proc�s-verbal compl�mentaire d�ment approuv�. La version sign�e, horodat�e et archiv�e constitue l�exemplaire de r�f�rence.